L'Allemagne va renforcer les droits des pères célibataires

Publié le par Florymawit

L'Allemagne va renforcer les droits des pères célibataires

L'Allemagne va renforcer les droits des pères célibataires



La cour fédérale de Karlsruhe vient de remettre en cause le droit des mères de s’opposer à la responsabilité parentale partagée avec le père de l’enfant, dans les couples non mariés

Detlef Fürste, 45 ans, est l’un de ces pères obstinés qui veut assumer sa paternité en partageant la responsabilité parentale avec la mère de son fils, âgé de 12 ans, dont il vit séparé. Or ses vœux se heurtaient jusqu’ici à la loi attribuant de droit l’autorité à la mère dans les couples non mariés : la responsabilité parentale partagée dépendait jusqu’ici strictement de son accord.

Son ex-compagne s’opposant à sa requête, Detlef Fürste porta plainte. Il fut débouté par les tribunaux successifs devant lesquels il fit appel, jusqu’à la cour constitutionnelle de Karlsruhe – le dernier recours en Allemagne avant la Cour européenne des droits de l’homme – qui a tranché le 2 août en sa faveur.

Le tribunal familial pourra donc dorénavant juger, à la demande du père et au nom du « bien de l’enfant », si le veto de la mère est justifié ou non. « Le premier à se réjouir est mon fils », assure Detlef Fürste. Sa mère ayant l’intention de déménager, les contacts risquaient de s’espacer, contre le désir de l’enfant, qui a exprimé devant le juge familial le souhait de vivre, dans ce cas, avec son père.

Nouveau statut pour les pères allemands

Le jugement de la cour de Karlsruhe est un retournement complet de situation pour les pères célibataires en Allemagne. En 2003 encore, le tribunal fédéral avait débouté deux d’entre eux qui revendiquaient, comme Detlef Fürste, la responsabilité parentale partagée, confirmant alors le droit de veto des mères. La cour de Karlsruhe jugeait alors que si « le mariage prouve la volonté du père d’assumer sa responsabilité familiale », le père naturel, lui, ne s’engage à rien. La cour justifiait par conséquent l’attribution de la responsabilité parentale à la mère de l’enfant.

Mais les juges reviennent aujourd’hui sur cette position, même si la responsabilité parentale partagée n’est toujours pas devenue une règle consensuelle en Allemagne. Plus de la moitié des mères s’opposent à ce choix, parce qu’elles « refusent de partager leur autorité avec le père », mettant ainsi en cause son droit de paternité, expliquent les juges.

Le retournement de la cour de Karlsruhe doit maintenant être concrétisé par une loi réformant le droit familial en vigueur depuis 1998. Il bouleverse des décennies de tradition et de jurisprudence familiale, en particulier à l’ouest du pays, où le modèle familial du père gagnant l’argent du ménage et de la mère élevant les enfants avait conforté le pouvoir délégué à la mère sur l’enfant.

Par ailleurs, la culture psychopédagogique dominante justifie encore souvent, en cas de séparation, la rupture des relations de l’enfant avec l’un de ses parents, afin d’éviter les conflits de loyauté : une tradition qui se réfère notamment à la psychanalyste Anna Freud et que condamnera avec virulence la psychanalyste française Françoise Dolto.

La jurisprudence européenne en référence

L’Allemagne se conforme en fait à la jurisprudence européenne. « Elle s’est fait tirer les oreilles par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009 », remarque Horst Luthin, expert du droit familial. Sur requête d’un père célibataire, la cour de Strasbourg a jugé que « le droit allemand, qui avantage la mère, est contraire aux conventions européennes. »

Mais jusqu’aux années soixante-dix, un père naturel n’avait même pas le statut de parent de l’enfant. « Il était simplement un “père porte-monnaie”, payant sa pension au Jugendamt – le service de tutelle familiale – qui avait autorité légale sur l’enfant, souligne Horst Luthin. J’ai vécu nombre de procédures dans lesquelles le père n’obtenait même pas de droit de visite. »

Mais si les juges ont conforté l’image du père moderne s’occupant de ses enfants, la Fédération des mères et pères célibataires (VAMV) souligne que, dans 90 % des cas, les familles monoparentales, au nombre de 1,6 million en Allemagne, reposent sur les mères. « Les mères qui ne sont pas d’accord pour partager la responsabilité parentale ont en général de bonnes raisons pour cela », conclut la VAMV.

Michel VERRIER, à BERLIN

Commenter cet article